Politique de confidentialité
Version en vigueur au [JJ/MM/AAAA]
Qui collecte vos données ?
InfraTrend, représenté par [Nom Prénom], micro-entreprise (SIRET [XXX XXX XXX XXXXX]), est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site infratrend.fr et dans le cadre de la fourniture de ses services.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@infratrend.fr
Quelles données sont collectées ?
Via le formulaire de contact : nom, adresse email, contenu de votre message.
Lors de la souscription à un service : nom, adresse email, adresse postale (le cas échéant), coordonnées de facturation, via notre espace client (FOSSBilling).
Dans le cadre de l'utilisation des services (Cloud, mail, sites hébergés) : les fichiers, emails et données que vous stockez vous appartiennent et ne sont utilisés que pour vous fournir le service. Ils ne sont ni analysés, ni exploités à des fins commerciales, ni revendus à des tiers.
Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
- Répondre à vos demandes de contact et de devis
- Gérer votre compte client et la facturation de vos services
- Assurer le support technique
- Respecter nos obligations légales et comptables
Base légale du traitement
Le traitement repose sur : l'exécution du contrat (fourniture des services souscrits), votre consentement (formulaire de contact), et le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité).
Durée de conservation
- Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier échange, en l'absence de relation contractuelle
- Données clients actifs : pendant toute la durée du contrat, puis archivage selon les obligations légales (généralement 10 ans pour les documents comptables)
- Données hébergées (fichiers, emails) : supprimées dans un délai de [30 jours] après résiliation du service, sauf demande contraire du Client
Qui a accès à vos données ?
Vos données sont traitées par [Nom Prénom] uniquement, dans le cadre strict de la fourniture des services. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.
Des prestataires techniques peuvent y avoir un accès technique limité dans le cadre de leur mission (par exemple FOSSBilling pour la gestion de compte). Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union européenne.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@infratrend.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Sécurité
Les données sont hébergées en France, sur une infrastructure gérée directement par InfraTrend, avec sauvegardes régulières et accès restreint.
Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.